Ramsay Santé
Clinique de la Sauvegarde

Demande de dossier médical

Accéder à votre dossier médical

Vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical et à l’ensemble des informations concernant votre santé.

Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.

 

Comment formuler votre demande ?

Vous pouvez accéder à ces informations en adressant un courrier à la direction de la clinique, en joignant une copie de votre carte d’identité. Dans le cas d’une demande de dossier d’une personne décédée, vous devrez nous adresser une copie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’un justificatif d’ayant-droit accompagné du certificat de décès.

Formulaire de demande (à compléter et nous retourner)

Toutefois, avant d’entreprendre ces démarches, pensez à vous adresser au médecin qui vous a pris en charge et qui pourra vous apporter les informations médicales vous concernant.

La consultation sur place de ces données est gratuite et sur rendez-vous.

Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge, en application du code de la Santé Public (article L1111-7). Le dossier vous sera adressé en courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Les délais de communication

Ces informations vous seront communiquées après un délai de 48h et dans les 8 jours suivants votre demande (ou de 2 mois si votre dossier date de plus de 5 ans).